will13 0 Posted October 2, 2018 Report Share Posted October 2, 2018 Salut, J'aimerais juste partager cette réflexion sur le contrat de travail avec vous. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite […] ; elle peut découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur ». Lire la suite sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/contrat-de-travail-les-principales-caracteristiques Quote Link to post Share on other sites
Boulot 0 Posted January 23 Report Share Posted January 23 Bonjour, La premiere fois que j'ai signe un contrat de travail il s'est fait par une personne physique. Le nom de l'entreprise et le nom de l'employeur etait marques sur mon contrat et mon embauche s'est faite aisement juste apres mon entretien de travail. En plus ceci date de 2010. Quote Link to post Share on other sites
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