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Clause de mobilité


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  • 8 months later...

Bonjour,

La clause de mobilité dans un contrat, est l'élément qui prédispose le salarié à effectuer des déplacement en fonction des besoins de l'entreprise sur le territoire national où à l'étranger. lorsqu'il est explicitement défini dans le contrat de travail ou dans les conventions collectives, la clause de mobilité s'impose au salarié et par conséquent tout refus d'obtempérer pourra conduire à des sanctions voir à un licenciement. Dans le cas où la clause de mobilité n'est pas explicité dans un contrat elle peut être fait signé au salarier après son embauche ceci avec son accord.

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  • 6 months later...
  • 2 months later...

Les contrats de travail comportent très souvent une clause de mobilité. Le salarié est alors obligé d'accepter les mutations géographiques qui lui sont proposées, dans les limites éventuelles fixées dans le contrat. S'il refuse, l'employeur peut entamer une procédure de licenciement pour faute. Toutefois, un salarié peut toujours refuser une mutation dans certaines situations...

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