Si vous désirez vous lancer dans l’entrepreneuriat, il est très important que vous choisissiez un statut adapté à votre affaire. Entre SARL, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, vous aurez le choix entre de nombreux statuts. Ceux d’auto et micro-entrepreneurs prêtent souvent à confusion. Découvrez dans cet article la différence entre ces derniers.
Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur : la définition des concepts
L’auto-entrepreneur est un entrepreneur ou toute personne physique exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale indépendante. Ce statut permet de mettre en place des sociétés à but lucratif en bénéficiant d’une simplification des démarches administratives et des procédures fiscales et sociales. Par ailleurs, il vous est possible d’exercer une activité artisanale, commerciale, ou libérale en toute indépendance avec le statut de micro-entrepreneur pour votre entreprise. L’activité que vous aurez décidé d’exercer peut être votre activité principale ou secondaire, elle bénéficiera du statut de micro-entreprise tant que votre chiffre d’affaires n’excèdera pas un certain seuil.
Ce statut est également à la portée de tous. Que vous soyez salarié, étudiant, fonctionnaire, ou même demandeur d’emploi, vous pourrez facilement y accéder. Seules les personnes en congé de maternité/paternité, les personnes en arrêt de travail et les personnes bénéficiant d’une assurance au régime général de la Sécurité sociale avec le statut de travailleur indépendant ne peuvent avoir accès au statut de micro-entrepreneur.
Les personnes ayant des activités telles que la location d’immeubles professionnels ou non meublés, les professions du secteur judiciaire ou de l’immobilier ne peuvent bénéficier du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur.
Quelle est la différence entre l’auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur ?
S’il y avait une différence entre auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, elle n’existe plus depuis le 1er janvier 2016. En effet, depuis cette date, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur sont juridiquement connus sous le nom de « micro-entrepreneur ». L’appellation « auto-entrepreneur » n’a quant à elle pas encore disparu et continue d’être majoritairement employée pour désigner les personnes appartenant à ce statut.
Il subsiste tout de même une nuance entre les deux statuts désormais unifiés. La micro-entreprise ne constituait pas initialement une forme juridique, mais plutôt un régime. Avant 2016, le micro-entrepreneur était soumis à deux régimes : le régime micro-social simplifié et le régime micro-fiscal.
Le régime micro-social permettait de faire des cotisations sociales de façon simplifiée suivant le chiffre d’affaires de l’entrepreneur. Si les revenus de l’entrepreneur étaient beaucoup trop faibles pour faire l’objet d’un prélèvement, ce dernier était exempté de la cotisation. Le régime micro-fiscal représentait quant à lui un prélèvement libératoire d’impôts sur le revenu de l’entrepreneur. Ce prélèvement s’effectuait de façon optionnelle.
Suite aux modifications apportées en 2016, le micro-entrepreneur est désormais soumis au régime micro-fiscal et automatiquement placé sous celui micro-social. Les micro-entrepreneurs qui avaient opté uniquement pour le régime micro-fiscal simplifié avant 2016 continuent de ne relever que d’un seul régime et ont la possibilité de se soumettre au régime micro-social à tout moment.
Contrairement aux micro-entrepreneurs, les auto-entrepreneurs dont le statut date d’avant 2016 peuvent choisir d’opter pour le régime micro-fiscal au plus tard le 31 décembre de l’année précédent celle où ils demandent un changement de statut.