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maeva

qu'est ce que la clause de non concurence?

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salut

 je suis très contente car je viens d’être recruté comme assistante en cuisine dans un grand hôtel cinq étoile de paris. pour l'heure je suis supposé commencer dans deux semaines. le contrat de travail m'a été remis par le RH. en le lisant mon attention a été portée sur une clause '"de non concurrence" , c'est expliqué dan un langage  que je juge pas très explicite pour moi. je voudrais le comprendre dans un langage juridique simple et surtout les peines pénales auxquelles je m'expose si je ne respecte pas cette clause.

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Salut,

Lorsque j'ai été recruté moi même dans une entreprise de fabrication de matériel électronique, j'ai été soumis à cette clause sans pour autant comprendre quelle en été la signification et la nécessite d'une telle clause dans un contrat de travail. C'est lorsque après avoir voulu me mettre à mon propre compte en créant ma société de montage et de fabrication de matériel électronique, que j'ai très vite été rattrapé par cette clause lorsque mon avocat m'a expliqué en fait à quoi elle renvoie. Il s'agit juste de ne pas après votre emploi précédent faire concurrence à l'entreprise qui vous avait recruté en utilisant ses méthodes de travail et de production.

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Salut,

La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. La validité de la clause est conditionnée au respect de certains critères soumis à l'appréciation du juge.

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