Certaines professions ne peuvent pas être exercées sans avoir validé au préalable une formation spécifique. Il s’agite des métiers dits réglementés. En France, il en existe une quarantaine. Chaque année, ce sont de nombreux candidats qui entrent dans les centres de formation pour tenter de créer leur entreprise.
Qu’est-ce qu’une profession réglementée ?
Il s’agit d’un métier dont l’accès est limité par des dispositions législatives et réglementaires. Ces règles de droit peuvent restreindre l’exercice de celle-ci à des personnes qui ont obtenu un diplôme, validé une formation ou reçu une autorisation de la part de l’administration. Ce peut-être des professions dites de monopole, comme les notaires, les avocats ou les huissiers de justice par exemple. Il peut également s’agir de professions commerciales comme le débit de boisson ou l’alimentation. Les professions non commerciales comme buraliste, expert-comptable ou architecte sont aussi concernées. Enfin, dans le domaine de la santé, de nombreuses activités sont réglementées.
La formation est-elle obligatoire ?
Certaines professions nécessitent l’obtention d’un diplôme. C’est le cas des médecins, des avocats à la cour ou d’un ambulancier par exemple. Certains doivent en plus récupérer une charge dont la création dépend de l’état comme pour un office notarial. Enfin, il y a des métiers qui ne nécessitent pas de diplôme en particulier, mais qui exigent de suivre une formation dans un centre agréé par l’État. Le permis d’exploitation d’un restaurant requiert une formation en sécurité et en hygiène alimentaire par exemple. C’est également le cas des buralistes, des dépôts de presse ou de tous ceux qui souhaitent tenir un bar et vendre de l’alcool au public.
Exercer toutes ces professions sans avoir satisfait aux conditions vous expose à de graves sanctions prévues dans le Code pénal, qui vont de l’amende très lourde à la peine de prison. Ces mesures sont justifiées par le caractère particulier de ces activités, soit parce qu’elles touchent le droit et l’administration, la santé, l’alimentation ou la vente de produits comme l’alcool et le tabac.
