Comme chaque année, la déclaration d’impôt sur les revenus est une obligation pour tous, y compris les auto-entrepreneurs. Seulement, lorsque vous débutez votre activité, cette tâche peut s’avérer plus que compliquée : que faut-il déclarer ? Comme remplir la déclaration 2042-C-PRO ? Rappelons aussi que l’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source depuis le 1er janvier 2019.
Sachez que si vous avez débuté votre activité en 2019, vous n’êtes pas tenu de déclarer vos revenus cette année. En effet, la déclaration des revenus perçus en 2019 en tant qu’auto-entrepreneur se fera entre les mois d’avril et de juin 2020.
Remplir la déclaration de revenus auto-entrepreneur en ligne
Si vous disposez d’un accès à internet, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus d’auto-entrepreneur en ligne sur le site impots.gouv.fr. Vous avez ainsi l’avantage de connaître rapidement le montant de l’impôt à payer. Si nécessaire, vous avez la possibilité de modifier les renseignements qui vous concernent. De plus, vous pouvez corriger votre déclaration, et cela même après l’avoir validée.
L’impôt sur le revenu de l’auto-entreprise peut être perçu par prélèvement à la source, ce qui implique les versements d’acomptes mensuels ou trimestriels. Sinon, vous pouvez opter pour le versement fiscal libératoire de l’impôt. Même si la micro-entreprise choisit le prélèvement à la source, elle devra tout de même déclarer ses revenus tous les ans. Il ne faut pas oublier que le régime fiscal de la micro-entreprise implique la transmission aux services fiscaux d’un bilan comptable et d’une liasse fiscale. L’auto-entrepreneur doit remplir une déclaration complémentaire de revenus via le formulaire n°2042-C-PRO.
Remplir le formulaire n°2042-C-PRO
Le formulaire 2042-C-PRO est requis pour la déclaration du chiffre d’affaires hors taxe total de la micro-entreprise. Une fois rempli, le formulaire sera joint à la déclaration des revenus de votre foyer fiscal. Donc, si vous avez créé votre micro-entreprise avant 2019, vous êtes tenu de remplir le n°2042-C-PRO ou la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées. Bien évidemment, le formulaire est disponible en ligne, depuis votre espace particulier.
En revanche, les auto-entrepreneurs qui n’ont pas encore de compte particulier auront besoin d’un numéro fiscal pour pouvoir créer leur compte. Pour en savoir plus sur les démarches auto-entrepreneur en ligne, rendez-vous sur les plateformes dédiées. Vous pouvez ainsi créer une auto-entreprise, modifier une auto-entreprise ou officialiser la cessation d’une auto-entreprise via le site.
La déclaration d’impôts auto-entrepreneur en papier est-elle toujours d’actualité ?
Effectivement, la déclaration d’impôt auto-entrepreneur sur papier est obligatoire lorsqu’il s’agit de votre première déclaration. De même, le formulaire papier est requis si vous n’avez pas accès à internet. Enfin, si vous êtes amené à remplir la déclaration complémentaire de revenus sur papier, le mieux serait de vous référer à l’attestation fiscale de l’URSSAF. Ce document affiche les montants des recettes que vous pourrez facilement reporter sur le formulaire 2042-C-PRO.
Il faudra faire attention à la manière dont vous remplirez votre déclaration qui se fera en fonction du mode de perception de l’impôt (versement libératoire ou prélèvement à la source).
Les modifications en vigueur après la mise en place du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source (PAS) permet de faciliter les procédures, néanmoins, l’auto-entrepreneur devra veiller à cocher les bonnes cases pour prévenir les risques de double prélèvement. C’est pourquoi, si vous avez créé votre micro-entreprise avant 2018 et si votre chiffre d’affaires est inférieur ou égal à celui de l’une des 3 années précédentes, alors, vous devez cocher la case BIA. Par contre, si le chiffre d’affaires de l’année 2018 est supérieur à celui de 2015, il faudra cocher la case 5TJ (5UV pour 2016 et 5UW pour 2017).
Déclarer et payer les cotisations : le résumé du processus en ligne
Pour déclarer et payer les cotisations, l’auto-entrepreneur devra se connecter à son compte sur urssaf.fr. Il devra ensuite y renseigner son courriel, le numéro de Sécurité Sociale ainsi que le mot de passe. Lorsque vous aurez accès à la page, cliquez sur « Déclarer et payer » dans « mon auto-entreprise au quotidien ». Vous y trouverez la sous-rubrique « Mon échéance en cours ».
L’étape suivante consiste à déclarer le chiffre d’affaires dans la rubrique dédiée. Normalement, vous devez attendre 90 jours après le début d’activité avant de remplir la première déclaration. Donc, si ce délai n’est pas dépassé, la mention « aucune déclaration n’est attendue pour le moment » s’affiche systématiquement lorsque vous cliquez sur « Déclarer et payer ». Une formation aux outils digitaux pourrait également vous être utile pour mieux maîtriser le processus de déclaration en ligne.
Une fois les 90 jours passés, vous pouvez remplir votre première déclaration de chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur. Attention, vous avez le droit de la modifier jusqu’à la date d’exigibilité de l’échéance. Le paiement des cotisations se fait en une ou en plusieurs fois. Vous avez d’ailleurs le choix parmi différents modes de paiement : télépaiement ou prélèvement par mandat SEPA, carte bancaire.
Rappelons que la déclaration du chiffre d’affaires doit être réalisée tous les mois ou tous les trimestres. Vous déciderez de la fréquence dès la première déclaration. Il faudra également bien déclarer distinctement les revenus issus de la vente des biens et ceux qui proviennent de la facturation des prestations réalisées.
Il peut aussi arriver que l’auto-entreprise n’ait pas réalisé de chiffre d’affaires durant l’année écoulée. Dans ce cas, l’auto-entrepreneur devra tout de même faire la déclaration et indiquer un montant nul dans la case dédiée aux revenus perçus. Si vous omettez cette déclaration, vous encourez une pénalité de 50 euros.
À combien s’élève l’abattement fiscal pour les frais professionnels ?
Dans le cas d’une micro-entreprise, l’administration fiscale ne tient pas compte de vos charges d’exploitation réelles. Elle se réfère systématiquement à vos déclarations de chiffre d’affaires. Un abattement fiscal forfaitaire pour les frais professionnels est donc applicable, en fonction du montant du CA annuel. À titre de référence, l’abattement équivaut à 71 % du CA pour les activités commerciales (achat, revente, location de logement). Le taux est de 50 % du CA pour les activités relevant des BIC et il est de 34 % du CA pour les activités relevant des BNC.
