Rejoignez Allo Job !

Cadeau : le guide du recrutement offert !

Connexion    S’inscrire au Forum

will13

Qui peut conclure un contrat de travail?

1 message dans ce sujet

Salut,

J'aimerais juste partager cette réflexion sur le contrat de travail avec vous. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite […] ; elle peut découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur ». Lire la suite sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/contrat-de-travail-les-principales-caracteristiques

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Partagez cette page :

Ajouter un commentaire :

-

Créez un compte

en 3 secondes


INSCRIPTION

Connectez vous

ici


CONNEXION

Répondez au sujet : Qui peut conclure un contrat de travail? !

Dernier message :

Salut,

J'aimerais juste partager cette réflexion sur le contrat de travail avec vous. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite […] ; elle peut découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur ». Lire la suite sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/contrat-de-travail-les-principales-caracteristiques


Partagez cette page :




© Allo Job 2017 - Contact - Annonceurs