Présentation du CDI

CDI est une abréviation de Contrat à Durée Indéterminée.
Le CDI est un contrat de travail, par lequel un employeur embauche un salarié, sans limitation de durée dans le temps. Il représente la forme normale et générale du contrat de travail, entre un employeur et un salarié.

Si les CDD, travail intérimaire, emploi à temps partiel, etc.… sont considérés comme des contrats précaires (pas de stabilité et de durabilité), ce n’est pas le cas du CDI, dont la principale caractéristique est sa stabilité. Cependant, le CDI peut être rompu par l’une des deux parties : le salarié peut démissionner ou l’employeur peut licencier le salarié. Les modalités de la cessation du contrat de travail sont définies par le droit du travail.

Ce contrat de travail peut être conclu par écrit, mais peut également résulter d’une entente verbale entre l’employeur et le salarié. Cependant, l’employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail. De plus, la rédaction d’un contrat de travail écrit, détaillant les différentes clauses, est fortement conseillé.

Fonctionnement du CDI

Comme les autres contrats de travail, le CDI doit être rédigé en français. Si le salarié est étranger et qu’il demande une traduction, celle-ci sera rédigée dans la langue de ce dernier.
L’employeur et le salarié peuvent déterminer le contenu du contrat de travail et les clauses particulières, selon les circonstances (clause de mobilité, clause de non-concurrence…) sachant toutefois que :
– les clauses contraires à l’ordre public sont interdites : clause de célibat, rémunération inférieure au Smic, clause discriminatoire, etc….
– les contrats dont la rédaction est obligatoire doivent comporter, au minimum, les mentions prévues par le code du travail.

Ces mentions prévues par le code du travail, sont :
– l’identité et l’adresse des parties
– la fonction et le statut (employé, cadre, cadre dirigeant, agent de maîtrise)
– le lieu de travail
– la durée du travail (le salarié peut travailler au forfait ou aux 35 heures
– la rémunération (salaire, primes)
– les congés payés
– la durée de la période d’essai
– les délais de préavis en cas de rupture du contrat, notamment dans le cas d’une rupture conventionnelle
– éventuellement une clause de non concurrence
De plus, même si elle n’est pas mentionnée, l’obligation de loyauté est implicite à tout contrat de travail. La période d’essai, d’une durée de 4 mois, renouvelable une fois, est souvent prévue par la convention collective. Elle n’existe que si elle est écrite et connue du salarié.

Le CDI pour l’employeur

Par définition, le CDI ne prévoit pas d’échéance au contrat de travail. L’employeur peut donc licencier (en cas de force majeure par exemple) ou mettre le salarié à la retraite. De plus, durant la période d’essai, l’employeur peut mettre un terme au contrat sans aucune justification ou indemnité. Malgré une volonté globale de favoriser le salarié au cours de ses rapports hiérarchiques, l’employeur conserve toujours de nombreux avantages.

En cas de difficultés économiques, un licenciement économique est proposé à l’employeur, afin de faciliter des démarches souvent compliquées d’un point de vue social.

Le CDI pour l’employé

Un contrat de travail prévoit toujours de nombreuses garanties pour le salarié. Par exemple, la modification des caractéristiques essentielles au contrat de travail (rémunération, lien de subordination, prestations de travail) ne peut se faire sans l’accord du salarié. L’employeur est donc dans l’impossibilité de modifier ces caractéristiques selon son bon vouloir.

Comme pour l’employeur, le CDI ne prévoyant pas d’échéance au contrat, c’est la volonté de l’une des parties qui peut y mettre un terme. Ainsi le salarié peut démissionner quand il le souhaite via une lettre de démission, ou, partir à la retraite.

Par ailleurs, le contrat peut être suspendu sans être rompu dans certains cas (par exemple maladie, congé maternité, congé exceptionnel, grève …).

Autre avantage pour le salarié, outre le droit aux congés payés et à un salaire minimum obligatoire, la mise en place depuis 2008 d’une possibilité de rupture conventionnelle où le départ de l’employé est négocié avec l’employeur et donne droit à l’ensemble des prestations chômage ainsi qu’à une indemnité prévue en cas de rupture conventionnelle.

Si le CDD est un contrat de travail où la personne embauchée l’est pour une durée précise, ce n’est pas le cas du CDI où aucune date de fin n’est précisée. Et c’est cette nuance qui engendre des clauses, obligations, interdictions, droits, etc.… bien différents.
Le CDI, souvent associé à la stabilité, tend à renforcer le rapport d’égalité entre l’employeur et l’employé et réduit les inégalités pouvant exister.
Ainsi, les rapports existant lors d’un contrat à durée indéterminée, font l’objet d’avantages et d’inconvénients pour les deux parties : l’employé et l’employeur.